Installations classées Elevage

ICPE Elevage Bretagne

AquaSol réalise tous les dossiers r nécessaires à leur bon fonctionnement technique et administratif des élevages

AquaSol accorde une grande importance à la qualité de ses dossiers, à l’accompagnement de l’exploitant dans la bonne compréhension des études, de leur contenu et de leur suivi.

AquaSol assiste les éleveurs de la phase amont jusqu’à l’obtention de leur autorisation environnementale en assurant toutes les démarches auprès des instances administratives en charge de la délivrance des autorisations d’exploiter.

AquaSol assure aussi un rôle de conseil auprès des exploitant en matière de valorisation de leurs déjections animales qu’ils s’agisse d’une valorisation par épandage sur les terres agricoles ou par unités de méthanisation ou de compostage des déjections animales. .

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une Installation Classée . Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en Préfecture est nécessaire.
Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le Préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Les prestations proposées par AquaSol en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) sont :

Dossiers d'autorisation

Le titre 1er du Livre V du code de l’environnement relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) prévoit que les installations industrielles et agricoles d’une certaine importance doivent, dans un souci de protection de l’environnement, préalablement à leur mise en service, faire l’objet d’une autorisation prise sous la forme d’un arrêté préfectoral qui fixe les dispositions que l’exploitant devra respecter pour assurer cette protection.

AquaSol accompagne le demandeur dans le but de démontrer la conformité de son projet avec la réglementation en vigueur, sa compatibilité avec la sensibilité de l’environnement et la protection de la santé et de la sécurité publiques.

Cette autorisation est délivrée par le Préfet après instruction par les services administratifs, enquête publique et passage devant le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).

Le dossier d’autorisation comprend notamment les éléments suivants :

Études d'impacts
Notices d'hygiène et sécurité
Études des dangers
Études de périmètres d'épandages
Études agro-pédologiques

Dossiers d'enregistrement

Le régime d’enregistrement a été mis en place au niveau législatif par l’ordonnance du 11 juin 2009. Le décret du 14 avril 2010 précise les procédures applicables dans ce cadre. Les collectivités locales concernées ainsi que le public sont consultés sur ces demandes d’enregistrement, sous une forme simplifiée et modernisée grâce à l’utilisation des technologies de l’information.

Au vu des éléments du dossier, le préfet a la possibilité d’enregistrer l’installation, de fixer au besoin les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires au niveau local, de demander l’organisation d’une enquête publique en cas de sensibilité environnementale particulière ou de refuser l’enregistrement.

Dossiers de déclaration

AquaSol vous accompagne dans l’élaboration de votre dossier de déclaration d’exploiter intégrant la réalisation de votre plan d’épandage et en assure assure la télédéclaration.

Dossiers de réexamen (I.E.D.)

La directive européenne relative aux émissions industrielles (IED) définit une approche de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un des principes est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions. AquaSol vous accompagne dans cette démarche.